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Les formations destinées aux bénévoles peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les fonds de la formation professionnelle continue.

Formation professionnelle continue

La loi du 24 novembre 2009 relative « à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie » a étendu l’accès à la formation professionnelle, qui bénéficiait jusque-là aux seuls salariés et cadres bénévoles des associations, à l’ensemble des bénévoles de ces dernières.

Aujourd’hui, les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif et mutualiste d’acquérir les compétences nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités peuvent faire l’objet d’une prise en charge par les fonds de la formation professionnelle continue.

Cependant ce dispositif peine à se développer.

En effet, la gestion du financement publique de la formation professionnelle est confiée aux Organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) : organismes gérés par les partenaires sociaux, ils sont chargés de collecter les fonds de la formation professionnelle (provenant de cotisations obligatoires assises sur les salaires et versées par les entreprises privées) et ensuite de financer les formations.

Les OPCA se sont montrés très réticents quant au financement de la formation professionnelle des bénévoles, au motif que la formation professionnelle des salariées était déjà insuffisamment financée alors même que ce sont les salariés qui financent les fonds.

La loi précitée du 5 mars 2014 a prévu la collecte des fonds auprès des employeurs par un seul OPCA, qui les répartit ensuite pour couvrir les différentes dépenses de formation.

En outre, la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire (art. 79) a prévu que des fonds de formation des dirigeants bénévoles financés par les associations à but non lucratif puissent être créés par les OPCA. Ils ont pour mission de financer et d’organiser la formation des dirigeants bénévoles de ces associations. Mais de tels fonds n’ont jamais été créés.

Enfin, la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, qui réforme en profondeur le système de la formation professionnelle, a créé les opérateurs de compétence (OPCO), qui remplacent d’ici à 2020 les OPCA.

En transformant les 20 OPCA existants en 11 OPCO, le législateur a décidé que leur rôle ne serait plus la collecte des fonds mais qu’ils assureraient d’autres missions.

Les OPCO sont chargés de la gestion des contrats en alternance et de l’accompagnement des branches pour la définition de leur politique de formation.

Depuis le 1er janvier 2021, tous les organismes de formation doivent être certifiés pour pouvoir bénéficier des fonds publics ou mutualisés des financeurs de la formation – à savoir les opérateurs de compétences (OPCO), la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR), l’État, les régions, la Caisse des dépôts, Pôle emploi ou l’Association de gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des handicapés (Agefiph).

CONSEIL

Pour augmenter les chances d’une prise en charge au moins partielle de la formation des dirigeants bénévoles par les OPCA (et désormais les OPCO), prévoyez un co-financement de la formation.

Par exemple, lorsque vous montez un dossier de subvention auprès de votre commune pour une activité ou une action particulière, incluez dans votre demande de subvention une ligne de dépense pour la formation de vos dirigeants pour la bonne réalisation des activités subventionnées.

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