Maîtriser la Responsabilité Civile des Entreprises à l'Ère Numérique — Formation certifiante | universitepariscite

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser la Responsabilité Civile des Entreprises à l'Ère Numérique vous donne les compétences.

Cette formation s’adresse aux décideurs et responsables juridiques souhaitant acquérir une vision pratique des obligations en matière de responsabilité civile. Elle aborde les spécificités liées aux activités numériques, aux plateformes collaboratives et aux contrats avec prestataires. Les participants apprennent à identifier les risques majeurs, à adapter leurs contrats et à mettre en place des procédures de prévention. Un focus est fait sur les évolutions législatives récentes et leur impact sur les entreprises. Les échanges en atelier permettent de travailler sur des cas concrets adaptés à différents secteurs d’activité.

Objectifs

• Comprendre les fondements et les évolutions de la responsabilité civile en entreprise", "Identifier les risques juridiques liés à l’activité numérique", "Savoir adapter ses contrats et clauses pour limiter les expositions", "Mettre en place des procédures internes de prévention des litiges", "Anticiper les impacts des nouvelles réglementations sur son activité"]

Programme

[{"module": "Fondements de la responsabilité civile en droit des affaires", "content": "Définition et principes : distinction entre responsabilité contractuelle et extracontractuelle. Responsabilité du fait des produits, des services et des prestataires. Étude des articles clés du Code civil et du Code de la consommation. Analyse des jurisprudences récentes impactant les entreprises.", "duration_hours": 2}, {"module": "Responsabilité civile et transformation numérique", "content": "Risques spécifiques liés au numérique : plateformes collaboratives, données clients, sous-traitance digitale. Obligations en matière de cybersécurité (RGPD, NIS2). Étude de cas sur les litiges liés à la sécurité des systèmes d’information et à la protection des données.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestio

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).